S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 44 Versions de la disposition

2012-09-01

44. Lorsque la concentration d’un ingrédient d’un produit contrôlé ou d’un mélange complexe qui est un composant d’un produit contrôlé est exprimée en pourcentage sur la fiche signalétique, ce pourcentage est établi en fonction de l’un des 3 ratios suivants:

1°  le poids de l’ingrédient ou du mélange par rapport au poids du produit;

2°  le volume de l’ingrédient ou du mélange par rapport au volume du produit;

3°  le poids de l’ingrédient ou du mélange par rapport au volume du produit.

Le pourcentage de concentration apparaissant sur la fiche est accompagné d’une mention indiquant en fonction duquel de ces ratios il a été établi.

Ce pourcentage peut être exprimé en référence au champ de concentration dans lequel l’ingrédient ou le mélange se situe plutôt qu’à sa concentration réelle.

Les champs de concentration de référence sont les suivants:

                0,1   à   1%
                0,5   à   1,5%
                  1   à   5%
                  3   à   7%
                  5   à  10%
                  7   à  13%
                 10   à  30%
                 15   à  40%
                 30   à  60%
                 40   à  70%
                 60   à 100%    

La concentration d’un ingrédient peut également être exprimée en référence aux sous-champs de concentration inclus dans un champ de concentration de référence.

D. 445-89, a. 44.